How may we help you?

Nos avocats sont nés et ont grandi dans le droit social qu’ils ont abordé pendant plusieurs années sous toutes ses facettes. Notre passion pour le droit pénal social a pris le dessus et est devenu ainsi depuis plusieurs années notre spécialisation de base. Nous offrons encore toujours des services aux entreprises / employeurs qui ont des questions sur le droit du travail, la sécurité sociale…

Droit pénal des entreprises

L’employeur qui a déjà une certaine expérience sait que le droit social n’est pas sans engagement et qu’il est en grande partie couplé à des sanctions pénales. John – John Law assiste les entreprises et les directeurs d’entreprises dans toutes les phases d’application de ce droit. En outre, John – John Law peut vous porter assistance pour le suivi d’un contrôle fait par les services d’inspection sociales, un accident de travail venant d’avoir lieu et son suivi, des négociations à l’amiable avec les parties adverses et les plaignants, une défense face à des administrations publiques, ou une préparation et / ou assistance lors d’auditions formelles.

Il va de soi que nous sommes également là pour vous aider lors de procédures pénales et / ou civiles qui peuvent en découler. Parce que le droit pénal des entreprises n’est pas simplement ‘du droit social’, vous méritez un «wingman in law » qui sera à vos côtés à ceux de votre entreprise quand celle-ci se trouvera dans des eaux houleuses.

Droit du travail

Ensemble nous avons acquis en tant qu’avocats plus de 50 ans d’expertise au sein d'un cabinet de niche se penchant exclusivement sur le droit social. Aussi bien le droit du travail individuel (avis concernant des contrats de travail, des clauses spécifiques, des questions sur les licenciements…) que collectif (travailleurs protégés, …) n’a plus aucun secret pour nous. Les procédures et la communication proactive d’avis font partie de notre quotidien. Faites-nous savoir comment nous pouvons vous aider !

Sécurité sociale

L’assistance-conseil et les procédures concernant toutes les branches de la sécurité sociale sont des services que nous vous proposons. Vous avez un problème d’interprétation de la législation, une discussion avec l’ONSS ou des difficultés avec les conséquences d’un contrôle d’inspection sociale ?

Cassation dans des affaires pénales

John - John Law est un ‘one-stop shop’ pour toute entreprise ou tout dirigeant d’entreprise qui se retrouve dans des affaires correctionnelles, et ce dès le début de l’enquête, en offrant, entre autres, une assistance pendant les auditions et ce jusqu’aux plus hautes cours de justice si nécessaire. Si vous ne pouvez pas vous retrouver dans le jugement de la Cour d’appel, alors John – John Law peut faire un pourvoi en cassation pour vous puisque nous avons parmi nous Daan De Backer, avocat en cassation dans les affaires pénales. Daan maîtrise les techniques de cassation afin de détecter les éventuels fondements en cassation dans les jugements des Cours d’appel et ce pour ensuite déployer les moyens en cassation.

Il n’est donc pas nécessaire de faire appel à un autre avocat. Nous avons tous les outils pour vous aider, et ce même face à la plus haute cour de justice.

Notre expertise

Assistance lors d’inspection sociales
Problèmes avec des anciens employés
Prévention et protection au travail
Assistance lors d’inspection sociales Problèmes avec des anciens employés Prévention et protection au travail Problèmes lors de sous-traitance et de collaborations indépendantes

John-John Law at the supreme court

L’application du droit social (par le biais de services d’inspection divers) peut aboutir dans certains cas à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel, et ce avec la possibilité de faire appel auprès d’une des cinq Cour d’appel. Un arrêt de la Cour d’appel peut encore être contesté par le biais d’un appel en cassation. Le dossier sera ainsi présenté à la Cour de Cassation pour un nombre restreint de raisons. Seuls les avocats titulaires d’une attestation d’appel en cassation en matière pénale peuvent entamer cet appel en cassation.

John – John Law peut vous assister pour un appel en cassation en matière pénale. Daan De Backer a obtenu en 2015 cette attestation de cette manière John – John Law offre un ‘one-stop shop’ auprès duquel les employeurs et les dirigeants d’entreprises peuvent faire appel du début jusqu’à la fin.

Special services

Nous aimons partager notre expertise et expérience ; c’est la raison pour laquelle nous donnons régulièrement des formations et des séminaires. À la demande nous nous occupons également de formations internes pour les entreprises et les organisations.

Les sujets sont en lien avec nos spécialisations : comment gérer la visite inattendue des services d’inspection sociale ; formations spécifiques sur le bien-être au travail, également pour les membres de la ligne hiérarchique ; comment éviter les pièges lors de l’outsourcing d’activités / sous-traitance ; la responsabilité individuelle et pénale du management…

Ces formations internes ne sensibilisent pas seulement sur l’importance de la conformité envers les différentes obligations en droit social mais elles évitent également proactivement les problèmes ou aident au moins à les canaliser

Nos formations internes sont faites ‘sur mesure’ puisque nous tenons toujours compte de vos souhaits et naturellement du public visé. Il ne s’agit pas d’exposés juridiques monotones ou pures, mais d’une formation pratique remplie d’exemples sur les ‘do’s & don’t’ tout droit sortis de nombreux cas pratiques.

Une formation ‘sur mesure’ souvent demandée est celle qui concerne le rôle et les responsabilités de la ligne hiérarchique sur la législation du bien-être. Beaucoup d’employeurs misent sur la sensibilisation, la prise de conscience et la formation afin de veiller à ce que la ligne hiérarchique sur le terrain applique la politique du bien-être et fasse respecter correctement les procédures et les instructions.

Sara Torrekens possède plusieurs années d’expérience dans la matière. Elle remplit ses présentations d’exemples pratiques adaptés au secteur dans lequel vous vous trouvez. Elle a déjà donné de telles formations auprès d’employeurs dans le secteur du bâtiment, métallurgie, alimentation, portuaire, etc.

À côté des formations internes, nous sommes également très souvent orateurs à des séminaires externes via des partenaires tels que Infotopics (site), Legalnews (site), Lexalert, etc. Nous présentons aussi régulièrement des séminaires organisés par Amelior et Prebes (p. ex. workshops ou sessions ‘Prennes’).

Sara Torrekens collabore également étroitement avec INNI Publishers, un éditeur spécialisé dans les publications sur le bien-être au travail.

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